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Politique de confidentialité
Préambule
Agence Bagnoles Immobilier, opérant sous la marque commerciale Cabinet Guillaume, s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique a pour but d'expliquer quelles données personnelles nous recueillons et l'usage que nous en faisons. Elle concerne les utilisateurs de notre site internet, nos clients et prospects (« vous ») et s'applique à tout traitement de vos données à caractère personnel.
Qui est responsable du traitement des données et qui puis-je contacter ?
Le traitement de vos données à caractère personnel relève de la responsabilité de la société Agence Bagnoles Immobilier, opérant sous la marque commerciale Cabinet Guillaume, SASU au capital de 10 000 €, inscrite au RCS d'Alençon sous le numéro 424 462 414, dont le siège social est situé au 53 Rue des Casinos, 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie, responsable du traitement de vos données (ci-après l'« Agence » ou « nous »).
Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : contact@cabinetguillaume.fr.
Quelles données utilisons-nous ?
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de votre relation avec nous, notamment via le formulaire de contact figurant sur notre site. Nous traitons les catégories suivantes :
- Données d'identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données relatives au bien immobilier concerné : type de bien, localisation, projet (achat, vente, location)
- Données nécessaires à la réalisation d'actions de prospection et d'amélioration de la qualité de nos services
Nous collectons également vos données de manière indirecte, lorsque vous naviguez sur notre site, via l'utilisation de cookies. Nous collectons dans ce cadre des données relatives à l'historique de navigation, des données de localisation (adresse IP) et des données relatives à votre terminal.
Quelles sont les finalités du traitement ?
- Pour la gestion de vos demandes et la fourniture de nos services, sur la base de l'exécution d'un contrat (article 6-1. b) du RGPD)
- Pour gérer notre relation commerciale et vous accompagner dans vos projets immobiliers, sur la base de l'intérêt légitime de notre agence (article 6-1. f) du RGPD)
- Pour vous contacter par email ou téléphone afin de vous proposer nos services, sur la base de l'intérêt légitime de notre agence ou de votre consentement (articles 6-1. f) et 6-1. a) du RGPD)
- À des fins statistiques et d'amélioration de nos services, sur la base de l'intérêt légitime de notre agence (article 6-1. f) du RGPD)
- Pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires (article 6-1. c) du RGPD)
Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de leur mission. Nous partageons également vos données avec nos prestataires informatiques (hébergement, maintenance), dans le strict respect de la réglementation applicable.
Nous sommes également susceptibles de communiquer vos données aux autorités judiciaires ou administratives compétentes lorsque la loi l'exige, ainsi qu'à nos conseils juridiques.
Transfert de données
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Espace Économique Européen. Certains prestataires informatiques peuvent être amenés à transférer périodiquement vos données hors de l'EEE à des fins de maintenance, dans le respect des garanties prévues par le RGPD (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).
Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.
- Les données relatives aux contrats conclus avec nous sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans.
Au-delà, les données sont supprimées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retrait du consentement
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cabinetguillaume.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07.
Vous disposez d'un droit d'opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur : www.bloctel.gouv.fr
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Contact
Pour toute question concernant le traitement de vos données, contactez-nous à : contact@cabinetguillaume.fr
